Le Musée d’Art de Gérone, rattaché à l’Agence Catalane du Patrimoine Culturel, s’est engagé à rendre accessible son site internet conformément à l’Arrêté royal 1112/2018 du 7 septembre sur l’accessibilité des sites Web et applications pour les dispositifs mobiles du secteur public (ci-après, Arrêté royal 1112/2018 du 7 septembre).
La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à www.museuart.cat.
État de conformité
Le présent site internet est en conformité partielle avec l’Arrêté royal 1112/2018 du 7 septembre, en raison de les non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Contenu non-accessible
Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour les raisons suivantes :
1. Non-conformité avec l’Arrêté royal 1112/2018 du 7 septembre
Il existe quelques bugs mineurs liés à la génération de contenu à partir de feuilles de style CSS, qui devraient en fait être générées à partir de HTML. De même, certaines règles de feuille de style utilisent des propriétés CSS3 avancées qui, dans certains cas, nécessitent un code spécifique – et donc non standard – pour s’exécuter dans tous les navigateurs.
D’autre part, certains contenus anciens peuvent ne pas répondre à certains aspects de cette déclaration car aucun texte ou titre alternatif n’a été défini dans des images, des liens et d’autres éléments visuels ou textuels qui ne répondent pas strictement aux objectifs de cette déclaration. afin qu’ils aient une hiérarchie de titres désordonnée ou utilisent des sauts de ligne au lieu de paragraphes et / ou de listes non numérotés pour trier les informations.
2. Charge disproportionnée: Non applicable.
3. Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la loi applicable: il peut y avoir des fichiers Office au format PDF ou dans d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne satisfont pas entièrement à toutes les exigences d’accessibilité.
Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité
La présente déclaration doit être préparée le 15 setembre 2020.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une évaluation interne réalisée en collaboration avec la société Aeiou, qui gère la maintenance du site.
Dernière révision de la déclaration: 13 Octobre 2020
Observations et coordonnées
Communications
Vous pouvez réaliser les communications relatives aux exigences d’accessibilité (article 10.2 de l’Arrêté royal 1112/2018) à travers cette boîte aux lettres électronique.
Par exemple :
- Pour informer d’un éventuel manquement de ce site Web.
- Pour transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
- Pour formuler toute autre demande de renseignement ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site Web.
Les communications seront reçues et transférées à la Direction générale de service au citoyen, du Département de Vice-présidence, de l’Économie et du Trésor, ainsi qu’à l’Unité responsable de l’Accessibilité Web de Communauté Autonome.
Demandes d’information accessible et plaintes
Pour réaliser vos demandes d’information accessible et vos plaintes (article 12 de l’Arrêté royal 1112/2018), vous devez accéder à la démarche “Contenus accessibles sur le Web” et vous rendre à la modalité “Demande d’information accessible ou dépôt d’une plainte”.
Toute personne physique ou morale peut formuler des plaintes relatives au respect des exigences de l’Arrêté royal 1112/2018 et demander des informations relatives aux contenus exclus du champ d’application de cette réglementation.
Les demandes et les plaintes sont enregistrées conformément aux exigences établies par la Loi espagnole 39/2015 du 1er octobre de la Procédure administrative commune des administrations publiques.
Procédure d’application
La procédure d’application indiquée dans l’article 13 de l’Arrêté royal 1112/2018 peut être entamée en accédant à la démarche “Contenus accessibles sur le Web” à travers la modalité “Réclamation d’une demande”.
Si, après le dépôt d’une demande d’information accessible ou d’une plainte, celle-ci est rejetée et que vous n’êtes pas d’accord avec la décision adoptée ou la réponse ne respecte pas les exigences de l’article 12.5 de l’Arrêté royal 1112/2018, vous pouvez déposer une réclamation pour
- connaître et vous opposer aux raisons du rejet
- demander l’adoption des mesures opportunes en cas de désaccord avec la décision adoptée
- exposer les raisons pour lesquelles vous considérez que la réponse n’est pas conforme aux conditions requises.
Vous pouvez également déposer une réclamation si 20 jours ouvrables se sont écoulés sans que vous ayez obtenu une réponse.
